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J’ai entendu parler d’un droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ?

 
COLINE B., WeTechCare
Le 15 avr. 2019
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  • Victorien C., WeTechCare
    9 personnes ont trouvé ceci utile
    Le 15 avr. 2019
     
    Dans un objectif de simplification et de restauration de la confiance avec les citoyens, l’administration française applique désormais la loi ESSOC, plus communément connue sous le nom de “droit à l’erreur”. Lorsque, dans une démarche administrative, une erreur est commise par l’usager, l’administration considère a priori qu’elle l’est “de bonne foi”. Autrement dit, c’est désormais l’administration qui doit démontrer, si tel est le cas, qu’il y a fraude.



    Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12838.
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  • Isabelle B., Aide Accueil
    1 personne a trouvé ceci utile
    Le 6 juin 2019
     
    très utile oui je ne connaissais pas le nom de la loi
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  • Antoine B., WeTechCare
    5 personnes ont trouvé ceci utile
    Le 5 juin 2019
     
    Le gouvernement a désormais un site dédié au droit à l'erreur : https://www.oups.gouv.fr/. Celui-ci permet de recenser les erreurs les plus fréquentes, et donner des conseils pratiques pour les éviter !
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