J’ai entendu parler d’un droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ?
Coline B., WeTechCare
Le 15/04/2019
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Victorien C., WeTechCare15 personnes ont trouvé ceci utileLe 15/04/2019Dans un objectif de simplification et de restauration de la confiance avec les citoyens, l’administration française applique désormais la loi ESSOC, plus communément connue sous le nom de “droit à l’erreur”. Lorsque, dans une démarche administrative, une erreur est commise par l’usager, l’administration considère a priori qu’elle l’est “de bonne foi”. Autrement dit, c’est désormais l’administration qui doit démontrer, si tel est le cas, qu’il y a fraude.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12838.
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Isabelle B., Aide Accueil2 personnes ont trouvé ceci utileLe 06/06/2019très utile oui je ne connaissais pas le nom de la loiSignaler un abus
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Antoine B., WeTechCare9 personnes ont trouvé ceci utileLe 05/06/2019Le gouvernement a désormais un site dédié au droit à l'erreur : https://www.oups.gouv.fr/. Celui-ci permet de recenser les erreurs les plus fréquentes, et donner des conseils pratiques pour les éviter !
